MONTELIMAR - ARGAN - AEU-ICPE/PC avec dérogation espèces protégées - Implantation d'une plateforme logistique - ESPACE PROCEDURE-Décision du 30 mai 2023

Mis à jour le 31/05/2023
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête

Étude d'impact

Avis de l'autorité environnementale

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :  [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html].  Il convient de cliquer sur le dossier qui  s’intitule MONTELIMAR ARGAN AEU-ICPE/PC avec dérogation espèces protégées Implantation d'une plateforme logistique ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant ARGAN. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision

Télécharger AP 30 MAI 2023 ARGAN avec annexes PDF - 4,46 Mb - 31/05/2023

Documents listés dans l’article