Collectivités territoriales

Sélectionnez votre thématique

Fiches maire

LOI 3DS

Contrôle de légalité et budgétaire

Démarches simplifiées

Dotation de soutien d'investissement local (DSIL)

Demandes de paiements subventions - Documents à télécharger

Fonds vert

Finances

Intercommunalité

Informations pratiques

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Correspondants défense

A lire dans cette rubrique

Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Publié le 13/09/2023

Hausse de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité en Drôme en 2023

Publié le 02/08/2023

DOTATION DE SOLIDARITÉ POUR L’ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TOUCHÉES PAR DES ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES

Publié le 22/09/2023