AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques

Pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement et cocher "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

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Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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