Calendrier prévisionnel des journées et cérémonies nationales pour lesquelles un pavoisement est requis

Préséance du drapeau tricolore

Le drapeau tricolore, emblème national (l’article 2 de la Constitution française dispose que « l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »), a préséance sur tous les autres, rappelle un décret du 13 septembre 1989. Il doit être traité avec respect, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme à son statut.

Les préfets, sur instruction du gouvernement, invitent les communes à pavoiser la mairie, qui représente la République, lors des commémorations nationales.

Dans ce cadre, l’usage veut que seul le drapeau national tricolore orne de manière permanente les bâtiments et édifices publics.

Le drapeau européen obligatoire pour le 9 mai

Toutefois, le drapeau européen, aux douze étoiles sur champ d’azur, adopté en 1955 par le Conseil de l’Europe, peut également être hissé sur les bâtiments publics, à condition d’être toujours accompagné du drapeau tricolore, précise un décret du 4 mai 1963.

L’étendard européen doit en revanche obligatoirement être placé sur les édifices publics tels que les mairies, lors de la journée de l'Europe le 9 mai.

Le drapeau français étant arboré à la place d’honneur, le drapeau européen est placé à sa droite (donc vu à gauche de celui-ci en regardant l'édifice public).

A lire dans cette rubrique