Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...), le ministère en charge de l'Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte ainsi que le régime des calamités agricoles, à/c de 2023. Les pertes de récolte peuvent être indemnisées par une indemnité de solidarité nationale (ISN) selon les cas.

Résumé de l'ndemnisation des pertes de récolte sur une culture non couverte par un contrat multirisques agricoles :

Explication du calcul de l'indemnisation

Si vous subissez un aléa climatique entrainant des pertes de récolte sur une culture sur laquelle vous n'avez pas souscrit de contrat d'assurance multirisque climatique, signalez-vous obligatoirement et rapidement sur la plateforme dédiée. Ainsi toutes les communes sur lesquelles l'aléa a causé des pertes seront demandées à être reconnues par la DDT.

Si vous souhaitez connaître les montants d'indemnisation comparés entre une culture couverte par un contrat d'assurance multirisque climatique ou non couverte, consultez les exemples présentés selon les groupes de cultures.

• Si besoin, vous pouvez utiliser
• l'outil de calcul du rendement historique
• la calculette pour estimer le montant de l'indemnité de solidarité nationale pour une culture non couverte par un contrat d'assurance multirisque agricole. Cet article présente aussi le prix du barème de l'assurance récolte pour l'année 2023.