Les montants d'indemnisation ISN selon la nature de culture et la couverture ou non par un contrat d'assurance multirisque climatique
Mis à jour le 08/06/2023
Les montants d'indemnisation ISN selon la nature de culture et la couverture ou non par un contrat d'assurance multirisque climatique.
Le document suivant montre le dispositif réformé ainsi que des exemples d'indemnisation des pertes de récoltes pour :
- les grandes cultures
- la viticulture
- les légumes
- l'arboriculture
- les prairies
- les productions spécialisées (PPAM, horticulture, pépinières, apiculture, pisciculture, héliciculture).
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