Signalement de pertes de récoltes suite à un aléa pour des cultures non couvertes par un contrat multirisques agricoles pour la campagne en cours

Ce site est réservé à des signalements de pertes de récoltes sur des cultures sans contrat multirisques climatiques pour la campagne en cours. Ces cultures peuvent, le cas échéant, être couvertes par un contrat monorisque agricole, mais dans ce cas, elles ne pourront pas être indemnisées par l'ISN en cas de grêle.

Signalez-vous si vous estimez possible un taux de perte par rapport à votre rendement historique sur votre exploitation :

  • au minimum de 50% pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
  • au minimum de 30% pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières.
  1. Signalez-vous dans les 72 heures après la survenue de l'aléa, pour pouvoir bénéficier de l’éventuelle indemnité de solidarité nationale mise en place après la fin de campagne pour ces cultures sans contrat multirisque agricole. Ce signalement permet de recenser toutes les dates d'aléas, les communes et espèces touchées.
  2. En complément, complétez la fiche de signalement ci-après (vous, ou votre technicien) et renvoyez-la à la DDT par mail accompagnée de photos, CR de visites etc... à envoyer à l'adresse :  ddt-calam@drome.gouv.fr

Attention
Si l'aléa vous oblige à arracher pour replanter, veillez à bien prendre les photos avant toute intervention, et, si possible, à faire constater les pertes par un tiers (technicien, acheteur, expert, DDT)

Comment signaler vos pertes ?  Accéder à la plate forme de signalement
Vous allez être guidé par un questionnaire en ligne.

Sur la base de vos déclarations, la DDT va organiser des missions d’expertise sur un échantillon d'exploitations sur les zones signalées. Les résultats de ces constats collectifs (et non par exploitation) permettront de transmettre une demande de reconnaissance de la zone comme pouvant bénéficier de l’ISN pour certaines cultures suite à un aléa donné.

Pour toute demande ou commentaire : adresse mail de contact : ddt-calam@drome.gouv.fr