Pertes de fonds suite pluies intenses du 18 et 19 septembre 2023

Les pertes de fonds suite aux pluies intenses du 18 et 19 septembre 2023 ont été reconnues par le ministère de l'agriculture au titre des calamités agricoles par les arrêtés en date du 3 janvier et du 8 février 2024.

Télécharger les arrêtés ministériels :

Cette reconnaissance concerne 46 communes : Albon, Andancette, Anneyron, Bathernay, Beausemblant, Bren, Chantemerle les Blés, Charmes sur l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crépol, Crozes Hermitage, Épinouze, Érôme, Fay-le-Clos, Gervans, Hauterives, La Motte Fanjas, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Le Grand Serre, Lens Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Mercurol Veaunes, Montchenu, Moras-en-Valloire, Ponsas, Ratières, Saint Avit, Saint Christophe et le Laris, Saint Martin d’Août, Saint Nazaire en Royans, Saint Thomas en Royans, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves sur Rhône, Tain l’Hermitage, Tersanne

Pour les dommages suivants : dommages aux sols et aux ouvrages ; stocks à l'extérieur et clôtures ; noyers arrachés ; noyers redressés.

Les agriculteurs sinistrés sont invités à constituer et transmettre un dossier de demande d'indemnisation sous format papier et par voie postale avec les pièces suivantes

1- Formulaire de demande

2- Annexes déclaration des pertes de fonds (selon les pertes subies)

3- Pièces justificatives attestant des pertes de fonds : exemples : photos avant / après – factures – justificatifs de temps de travaux etc.

4- Attestation(s) d'assurance par compagnie

5- Relevé d’identité bancaire

6- Le cas échéant, en cas de fermage, document établissant les droits du demandeur sur les biens sinistrés

L'ensemble des pièces doit être adressé avant le 31 août 2024 à :

DDT de la Drôme - Service agriculture - Aléas climatiques - 4 Place Laënnec 26000 VALENCE

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