Pertes de fonds suite au vent fort du 29 au 30 juillet 2023

Les pertes de fonds suite au vent fort du 29 au 30 juillet 2023 ont été reconnues par le ministère de l'agriculture au titre des calamités agricoles par l'arrêté en date du 3 janvier 2024.

Cette reconnaissance concerne les communes de La Baume-d'Hostun, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Bourg-de-Péage, Chanos-Curson, Châteauneuf-sur-Isère, Chatuzange-le-Goubet, Génissieux, Hostun, Jaillans, Léoncel, Mercurol-Veaunes, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard, La Roche-de-Glun, Rochefort-Samson, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Thomas-en-Royans, Triors, Valence.

Pour les dommages suivants : arrachage, redressement ou palissage d'arbres fruitiers (kiwis, noyers et châtaigniers)

Les agriculteurs sinistrés sont invités à constituer et transmettre un dossier de demande d'indemnisation sous format papier et par voie postale avec les pièces suivantes

1- Formulaire de demande

2- Annexe déclaration des pertes de fonds (selon les pertes subies)

3- Pièces justificatives attestant des pertes de fonds : exemples : photos avant / après – factures – Inventaire verger etc.

4- Attestation(s) d'assurance par compagnie

5- Relevé d’identité bancaire

6- Le cas échéant, en cas de fermage, document établissant les droits du demandeur sur les biens sinistrés

L'ensemble des pièces doit être adressé avant le 31 août 2024 à :

DDT de la Drôme - Service agriculture - Aléas climatiques - 4 Place Laënnec 26000 VALENCE

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