DONZERE-LIDL-IMPLANTAT° PLATEFORME LOGISTIQ-ICPE/PC-ESPACE PROCEDURE-DECISION 23 FEVRIER 2022

Mis à jour le 01/04/2022

Arrêté d'ouverture d'enquête publique


Avis d'enquête


Étude d'impact


Avis de l'autorité environnementale


Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale



La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l'enquête, permet au public de consulter le dossier d'enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule DONZERE-LIDL-IMPLANTAT° PLATEFORME LOGISTIQ-ICPE/PC-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision


Documents listés dans l’article