Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date
L'espace "liste des enquêtes publiques" comprend l'ensemble des documents mis en ligne concernant chaque enquête.
Les enquêtes sont classées par ordre alphabétique des communes. Cliquer sur le lien.
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ST-PAUL-3-CHÂTEAUX EDF Réacteur TRICASTIN 1 NUCLEAIRE ESPACE PROCEDURE
Publié le 17/08/2023
Préfet
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ST-PAUL-3-CHÂTEAUX EDF Réacteur TRICASTIN 2 NUCLEAIRE ESPACE PROCEDURE
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Préfet
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ST-ROMAN Commune de ST-ROMAN captage des NAYS – EAU – Espace PROCEDURE
Publié le 03/07/2023
Préfet
de la Drôme
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de la Drôme
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VALENCE-Projets de création du périmètre de SPR et des PDA-ESPACE PROCEDURE
Publié le 24/01/2024
Préfet
de la Drôme
Préfet
de la Drôme
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Z MODELE VILLE - Responsable Projet - Objet enquête - ESPACE PROCEDURE
Publié le 14/09/2022
Préfet
de la Drôme