ENQUÊTE PUBLIQUECONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDFLORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENTDU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87,SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTINSUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔMECe 4e réexamen est réalisé en deux phases complémentaires,"générique" (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et "spécifique" à ce réacteur, comporte les volets "Risques" et "Inconvénients" et propose les dispositions d’améliorations dans le cadre de la poursuite du fonctionnement du réacteur au-delà de 40 ans

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : [https://www.registre-dematerialise.fr/4255]

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision