SYTRAD SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE AEU/ICPE avec dérogation espèces protégées et SUP Projet de conversion d'installation de stockage de déchets non dangereux en stockage de déchets minéraux ESPACE PROCEDURE
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'impact
Avis de l'autorité environnementale
Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [ http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SYTRAD SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE AEU/ICPE avec dérogation espèces protégées et SUP Projet de conversion d'installation de stockage de déchets non dangereux en stockage de déchets minéraux - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décisions
Documents listés dans l’article
- Télécharger 01 - AOEP SYTRAD SIGNE PDF - 0,38 Mb - 28/07/2023
- Télécharger Sytrad_Volume 3 Etude impacts partie 1 PDF - 19,95 Mb - 28/07/2023
- Télécharger Sytrad_Volume 3 Etude impacts partie 2 PDF - 23,29 Mb - 28/07/2023
- Télécharger 02 - AVIS A4 SYTRAD PDF - 0,04 Mb - 31/07/2023
- Télécharger 02 - Réponse à l'avis de la MRAE PDF - 3,13 Mb - 31/07/2023
- Télécharger 01 - Avis de la MRAE PDF - 2,71 Mb - 31/07/2023
- Télécharger 01 - AVIS CNPN PDF - 0,26 Mb - 31/07/2023
- Télécharger 02 - REPONSE AVIS CNPN PDF - 2,70 Mb - 31/07/2023
- Télécharger SYTRAD - EP- Rapport et annexes PDF - 23,46 Mb - 20/11/2023
- Télécharger SYTRAD - Conclusions motivées - AE PDF - 1,01 Mb - 20/11/2023
- Télécharger SYTRAD - Conclusions motivées - SUP PDF - 1,30 Mb - 20/11/2023
- Télécharger Sytrad-St-Sorlin-AEU-Signé PDF - 9,00 Mb - 03/04/2024
- Télécharger Sytrad-St-Sorlin-SUP-signé PDF - 0,71 Mb - 03/04/2024