ST-SORLIN-EN-VALLOIRE EPINOUZE - CCPDA - Protection de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE contre les crues des cours d'eau du bassin : NANT, DOLURE, VEUZES, COLLIERES - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - ESPACE PROCEDURE
Enquête publique annulée à la demande de la CCPDA qui devait se dérouler du vendredi 17 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 :
Nouvelle enquête publique :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'incidence
Décision de la mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Décision de l'Autorité Environnementale après examen au cas par cas sur le projet dénommé "Aménagement du Nant et des Collières" sur la commune de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE EPINOUZE CCPDA Protection de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE contre les crues des cours d'eau du bassin : NANT, DOLURE, VEUZES, COLLIERES AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CCPDA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Arrêté portant DUP
Arrêté préfectoral modificatif de la DUP
Arrêté portant AEU/IOTA
Arrêté instituant la servitude de sur-inondation
Documents listés dans l’article
- Télécharger 01 aoep signe PDF - 0,39 Mb - 28/03/2023
- Télécharger etude d incidence 2 PDF - 11,98 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis cle PDF - 0,31 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis ars PDF - 0,81 Mb - 28/03/2023
- Télécharger k par k mise en compatibilite PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
- Télécharger k par k projet du nant et des collieres PDF - 0,08 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 01 avis a4 annulation signe PDF - 0,11 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 01 avis a4 annulation 2 PDF - 0,02 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 01 aoep scanne PDF - 0,57 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 avis a4 2 PDF - 0,04 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rapport et conclusions saint sorlin en valloire et epinouze PDF - 2,74 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rapport et conclusions saint sorlin en valloire et epinouze annexe1 PDF - 0,09 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rapport et conclusions saint sorlin en valloire et epinouze annexe2 PDF - 2,02 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté dup signé PDF - 0,27 Mb - 29/08/2023
- Télécharger Annexe 1a signée PDF - 0,43 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 1b signée PDF - 0,50 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 1c signée PDF - 0,70 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 2 signée PDF - 0,79 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 3 signée PDF - 0,14 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 4 signée PDF - 0,77 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Annexe 5 signée PDF - 1,08 Mb - 07/09/2023
- Télécharger Arrêté signé sup avec annexe PDF - 3,58 Mb - 09/02/2024
- Télécharger Arrêté AEU signé avec annexes PDF - 1,84 Mb - 09/02/2024
- Télécharger Arrêté-modificatif-DUP-St-Sorlin PDF - 0,17 Mb - 11/03/2024