VALENCE- PROJETS DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE VALENCE - ESPACE PROCEDURE
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [https://www.drome.gouv.fr/Pied-de-page/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/Liste-des-enquetes-publiques-classees-par-VILLE-responsable-de-projet-objet-de-l-enquete-TYPE-DE-DOSSIER-Decision-Date]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule: VALENCE-Projets de création du périmètre de SPR et des PDA-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant VALENCE. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOEP signé PDF - 0,30 Mb - 16/06/2023
- Télécharger AVIS A4 PDF - 0,03 Mb - 16/06/2023
- Télécharger CNPA 1re section_PV_séance du 12 janvier 2023_VALENCE PDF - 3,19 Mb - 16/06/2023
- Télécharger 2023-ABF AVIS SPR-PDA- VALENCE PDF - 0,73 Mb - 16/06/2023
- Télécharger EP Rapport Patrimoine Valence [26] 230082 2023 PDF - 8,03 Mb - 13/10/2023
- Télécharger EP Conclusions PDA Valence [26] 230082 2023 PDF - 2,80 Mb - 13/10/2023
- Télécharger EP Conclusions SPR Valence [26] 230082 2023 PDF - 0,17 Mb - 13/10/2023
- Télécharger ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2023 PORTANT CLASSEMENT PDF - 4,93 Mb - 06/12/2023
- Télécharger 11janvier2024_recueil-84-2024-009-recueil-des-actes-administratifs-special PDF - 13,25 Mb - 24/01/2024