Plaine de Valence

La chambre d'agriculture de la Drôme a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le secteur Plaine de Valence.

Le dossier d'Autorisation Unique Pluriannuelle des prélèvements agricoles sur ce secteur est en cours d'instruction.

Désignation de l’OUGC Plaine de Valence :

Télécharger Arrêté interprefectoral de désignation du SYGRED - Plaine de Valence PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023

Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle :

Télécharger Arrêté prefectoral portant autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant de la Véore-Barber... PDF - 1,63 Mb - 28/03/2023