Lez, Eygues et Ouvèze
La chambre d'agriculture de Vaucluse a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur les secteurs Lez, Eygues et Ouvèze.
Le dossier d’Autorisation Unique Pluriannuelle des prélèvements agricoles sur ce secteur est en cours d’élaboration.
Désignation de l’OUGC :
Télécharger Arrêté interprefectoral de désignation de la CA84 - Sud Drôme
PDF - 0,46 Mb - 28/03/2023
Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle : en cours d’élaboration
--> Prolongation de la date de dépôt du dossier d'autorisation unique pluriannnuelle :