Isère aval
Le SYGRED a été désigné comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le secteur Isère aval.
Le dossier d’Autorisation Unique Pluriannuelle des prélèvements agricoles sur ce secteur est en cours d’élaboration.
Désignation de l’OUGC Isère aval :
Télécharger Arrêté interprefectoral de désignation du SYGRED - Isère aval
PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle : en cours d'élaboration