Buëch

La Chambre d'agriculture des Hautes Alpes a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le secteur interdépartemental du Buëch.

Désignation de l’OUGC :

Télécharger Arrêté interprefectoral de désignation de la Chambre d'gariculture des Hautes Alpes- Buëch PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023

Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle :

Télécharger Arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements agricoles - secteur Buëch PDF - 0,94 Mb - 28/03/2023

PDF

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