Bassin de la Drôme

Le SYGRED a été désigné comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le bassin de la Drôme.

Désignation de l’OUGC du Bassin de la Drôme :

Télécharger Arrêté interprefectoral de désignation du SYGRED - Bassin de la Drôme PDF - 0,25 Mb - 28/03/2023

Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle :

Télécharger Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle - BV Drôme PDF - 24,57 Mb - 28/03/2023