Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) du type :
Protection des Races Menacées (PRM) ra 2021 cliquez ci-après pour télécharger la notice :

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Amélioration du Potentiel pollinisateur des abeilles (API) (cliquez ci-après pour télécharger la notice :

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restent ouvertes en 2022 pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2017 arrivant à échéance, sur des contrats annuels. Elles ne sont pas zonées et peuvent être souscrites sur tout le territoire Drômois. Les augmentations de demande d’engagement sur des contrats en cours (contrats 2018, 2019 ou 2020) seront refusées pour la mesure PRM et acceptées pour la mesure API avec un seuil de plus de 25 % par rapport au contrat initial, quelque soit le statut du contractant. Dans ce cas, le contrat existant sera conservé, et un contrat complémentaire de 1 an sera proposé pour les colonies demandées en supplément. Les demandeurs ayant un contrat 2017 arrivant à échéance et un contrat complémentaire 2018, 2019 ou 2020 pourront souscrire à un nouveau contrat 2022 tout en conservant le contrat complémentaire en cours.
Les notices des mesures API et PRM sont disponibles sur les liens ci-dessus.

Les autres dispositifs MAEC, portant sur des mesures localisées ou systèmes sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2022 uniquement dans le cas suivant :
le bénéficiaire peut souscrire un nouveau contrat annuel sur des surfaces ayant fait partie de contrats MAEC souscrits en 2015, 2016 ou 2017, pour une liste fermée de mesures contractualisables au niveau régional (ci-dessous la liste des mesures ouvertes en Drôme). La mise en œuvre de contrats annuels implique la modification des cahiers de charges des mesures qui impacte les engagements et obligations du bénéficiaire. Les bénéficiaires pourront décider de souscrire ou non un nouveau contrat annuel pour tout ou partie des éléments échus ou arrivant à échéance, à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus. Vous trouverez les notices des mesures 2022 par territoire, ci-dessous.
Par souci de simplification, les codifications des mesures contractualisables sont conservées.
La liste des mesures contractualisables est disponible ici :

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Contact MAEC de la DDT Drôme :
Azziz Tazamoucht
Téléphone : 04 81 66 80 43
Mail : azziz.tazamoucht@drome.gouv.fr