Aides couplées végétales
Pour être complète, votre demande d’aides couplées végétales doit comporter des pièces obligatoires et elles doivent être transmises avant le 16 mai 2022.
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La note
PAC
Politique agricole commune 2022 Aides couplées végétales précise dans un tableau les mentions obligatoires des pièces obligatoires.
Vous trouverez également ci-dessous un modèle de contrat pour les légumineuses fourragères :