Les demandes d’aides bio des agriculteurs drômois 2022

Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs BIO_CAB doivent obligatoirement être déposées via Telepac, permettant d’une part la souscription de nouveaux contrats BIO 2022 et d’autre part la confirmation des engagements des contrats souscrits lors des années antérieures (2018, 2019, 2020 ou 2021).
L’autorité de gestion (Région Auvergne Rhône-Alpes) et les financeurs nationaux (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et les Agences de l’Eau) confirment l’ouverture de la mesure conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) pour la campagne 2022 suivant les mêmes modalités qu’en 2021 :
plafond à 12 000€/ an et
plancher à 300 €/ an,
à l’exception, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, des exploitations ayant leur siège dans une commune en aire d’alimentation de captages prioritaires où la CAB sera déplafonnée et soutenue avec un effort financier accru de l’Agence de l’Eau. Vous pouvez retrouver la liste des communes déplafonnées sur notre site, ci-dessous.
Ainsi, les demandes 2022 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges, voir notice sur notre site, ci-dessous.

De plus, les demandes de basculement de mesures MAEC vers la CAB seront, par principe, autorisées par les financeurs si elles présentent un gain environnemental, tel que cela est défini dans le cadre de l’instruction technique MAEC-BIO du 31/07/2017.

La mesure maintien à l’agriculture biologique (MAB) reste comme depuis 2018 fermée, et ne permettra pas la souscription de nouveaux contrats en 2022.

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrit des contrats en 2018, 2019, 2020 ou 2021 pour la mesure CAB doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC Politique agricole commune. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s’effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l’écran « demandes d’aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio. Les déclarations 2022 doivent être déposées sur telepac au plus tard le lundi 16 mai inclus. Si le dépôt intervient plus de 25 jours calendaires après la date limite de dépôt, la demande de paiement sera irrecevable, l’engagement sera résilié et le bénéficiaire devra rembourser la totalité des sommes reçues depuis le début de son engagement.
Le paiement des annuités BIO déclarées en mai 2022 est prévu à partir de mars 2023, ce qui correspond au calendrier normal pour ce type d’aides.

Attention ! Attention !
PIÈCES INDISPENSABLES
Vous devez obligatoirement joindre les documents délivrés par votre organisme certificateur à votre demande d’aide PAC Politique agricole commune (à rattacher sur TELEPAC avant le 16 mai) :
certificat
attestation
La date de validité des documents transmis doit inclure le 16 mai 2022.

N’attendez pas de recevoir vos documents 2022 !

Sans ces documents reçus avant le 16 Mai votre demande ne pourra pas être instruite.

Si vos parcelles sont converties depuis moins de deux ans et que vous êtes dans l’impossibilité de fournir ces documents à la date du 16 mai 2022, vous pouvez tout de même effectuer votre demande d’aides. Vous nous transmettrez vos documents dès que vous les aurez reçu de votre organisme certificateur.