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Autorisation individuelle de destruction à tir des corbeaux freux, corneilles et pigeons ramiers
L'arrêté ministériel pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes (...)
Mis à jour le 15/04/2024
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de la Drôme
Arrêté préfectoral réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers
'activité humaine est la principale cause de départs de feux.
De ce fait et au regard du contexte climatique actuel, un projet d'
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Drôme
SAINT VALLIER
documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 (...)
Mis à jour le 12/04/2024
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de la Drôme
LA CHAPELLE EN VERCORS
-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011,
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Drôme
CHATUZANGE LE GOUBET
-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011,
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Drôme
CHANTEMERLE LES BLES
trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 (...)
Mis à jour le 12/04/2024
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de la Drôme
PIERRELONGUE - Election municipale partielle complémentaire - 4 et 11 février 2024
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de PIERRELONGUE en vue de l'élection partielle (...)
Mis à jour le 11/04/2024
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de la Drôme
LA BAUME D'HOSTUN - Election municipale partielle complémentaire - 11 et 18 février 2024
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de LA BAUME D'HOSTUN en vue de l'élection partielle (...)
Mis à jour le 11/04/2024
Préfet
de la Drôme
SAINTE-JALLE - Election municipale partielle complémentaire - 19 et 26 mai 2024
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de SAINTE-JALLE en vue de l'élection municipale (...)
Mis à jour le 11/04/2024
Préfet
de la Drôme
BEAUREGARD-BARET - Election municipale partielle complémentaire - 9 et 16 juin 2024
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Beauregard-Baret en vue de l'élection partielle (...)
Mis à jour le 11/04/2024
Préfet
de la Drôme