CHATUZANGE LE GOUBET
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques :
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Documents d'urbanisme
Les données ont été publiées par l'autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme:
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable : 5 %
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certains prêts aidés de l'Etat | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d'habitations individuelles | Non appliqué | 0 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Non appliqué | 0 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI