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Fiscalité de l’aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.

La Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) est composée d’une part communale et départementale. Les taux applicables à chaque commune de la Dôme sont disponibles sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : Cliquez sur le nom de la commune souhaitée
Le taux de la TA départementale est fixé par délibération du Conseil départemental. Dans le département de la Drôme, il est de 1,8 %.

Modalités de calcul de la TA :

La valeur forfaitaire est actualisée chaque année et diffère selon qu’il s’agisse d’une construction ou d’un aménagement/ d’une installation

 
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La Taxe d’aménagement et la Redevance d’archéologie préventive

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.