Cartes et données à l'echelle communale
Dans cette espace vous pouvez accéder à la cartographie communale de votre département, ainsi que divers documents (arrêtés, fiches). Le choix de la commune s'effectue par les boutons ci-dessous ou à l'aide du champ de recherche du site.
Les informations actualisées concernent :
- les documents d'urbanisme (PLU, CC), ainsi que la liste et le plan des servitudes d'utilité publique
- l'information des acquéreurs et des locataires (IAL). Attention, les dispositions réglementaires de l’article L125-5 du code de l’environnement ont évolué depuis le 1er janvier 2023. Un état des risques doit être établi, dont le contenu est défini par l’article R125-24 du code de l’environnement. Le site ERRIAL peut vous permettre d’établir gratuitement un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État. Les données locales par communes (fiches synthétiques, cartes et arrêtés) n'ont désormais plus de valeur réglementaire mais sont toujours disponibles à titre d'information.
- les plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- les cours d’eau et bandes tampons (enherbées)
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