LA CHAPELLE EN VERCORS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques :
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Documents d'urbanisme
Les données ont été publiées par l'autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Partiel | 50 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Partiel | 75 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Appliqué | 50 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Non appliqué | 0 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_cadre_avril_2011 PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Carte sismique PDF - 1,82 Mb - 28/03/2023
- Télécharger LA_CHAPELLE-EN-VERCORS PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral commun 102-0015 du 12 avril 2011 PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 026074 tauxcommunal exonerations PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023