Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme
Contexte :
Le territoire de la Drôme comprend de vastes milieux boisés qui sont vulnérables au risque d’incendie de forêt, notamment durant la période estivale.
Les incendies de forêt et de végétation ont des conséquences économiques, sociales et environnementales directes sur le département. L'activité humaine est la principale cause de départs de feux.
De ce fait et au regard du contexte climatique actuel, un projet d'arrêté préfectoral réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers, en fonction des conditions météorologiques, entre le 1er juillet et le 15 septembre est soumis à la consultation du public.
Objectifs :
L’arrêté aspire à limiter le risque de départ de feu dont 90 % sont d’origine humaine et atténuer la mobilisation opérationnelle des services de secours.
Modalités de l’arrêté :
Les restrictions et avertissement s'appliqueraient aux massifs forestiers d’une surface de plus de 4 hectares situés dans six zones géographiques et seraient quotidiennement conditionnée à un niveau de risque issu des prévisions fournies par la cellule spécialisée de Météo France. Le niveau de risque tient notamment compte du risque de départ et des vitesses potentielles de propagation d’un feu.
Les activités suivantes sont visées :
- Accès et circulation des personnes (piétons, vélos, cavaliers, etc)
- Apport et usage de tout appareil ou matériel, machine, engin pouvant être à l’origine d’un départ de feu par réchauffement ou production d’étincelles
- Circulation et stationnement de tout véhicule motorisé sur les chemins non revêtus
Une dérogation générale est accordée :
- aux propriétaires et locataires de biens dont l’accès se fait par lesdits massifs forestiers ;
- aux agents de l’administration, des établissements publics, des collectivités territoriales ainsi qu’aux intervenants du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts mentionnés dans l’ordre d’opérations départemental feux de forêts de la Drôme ;
- aux prestataires de services ou de travaux justifiant leur présence dans les massifs pour accéder aux bâtiments des propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention.
Cette consultation du public est ouverte du 18 mars 2024 au 8 avril 2024 inclus.
Carte des 6 zones du projet d'arrêté
Le public peut faire valoir ses observations :
- en nous transmettant votre avis via ce lien : https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=883273&lang=fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN - Pôle Forêt
4 place Laennec
26000 VALENCE
À l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant. Le projet ainsi amendé sera soumis à l’avis des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue avant signature. L’enjeu est qu’il soit opérationnel dès la saison estivale 2024.
Synthèse de la consultation mise en ligne le 12 avril 2024 :
La synthèse est consultable en cliquant sur ce lien :