GRIGNAN- SA NEOEN - Construction de la centrale photovoltaïque au sol – PC défrichement dérogation espèces protégées- ESPACE PROCEDURE- Décisions du 2 et 3 mars 2023

Mis à jour le 17/03/2023

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique


Avis d'enquête


Étude d'impact


Avis de l'autorité environnementale


Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale


Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus


La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : [https://www.registre-dematerialise.fr/4231]

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision


Documents listés dans l’article