Les enjeux d'une identification conforme au regard des aides PAC Politique agricole commune et de l'ICHN.

Il est rappelé l’importance d’une bonne identification des animaux, les anomalies pouvant entraîner une réfaction importante de l'ensemble des aides (hors assurance récolte) voire de l’ICHN.

Écarts constatés entre la déclaration et le constat sur le nombre d’animaux identifiés et conséquences sur les aides

• si le taux d’écart (nombre d’animaux en écart/nombre d’animaux après contrôle) est supérieur à 20 % , il y a perte totale de l’aide ;
• - si le taux d’écart est supérieur à 50 %, il y a perte de l’aide et application d’une pénalité du montant correspondant de l’aide.

Le nombre d’animaux retenu après contrôle peut impacter l’aide ICHN.

• Un animal mal ou non identifié ou dont la traçabilité n’est pas assurée ne compte pas pour le calcul des UGB. Il en résulte une modification du taux de chargement retenu, ce qui peut avoir des conséquences sur certaines aides, l’ICHN en particulier.
• Ainsi, si le contrôle ne porte que sur l’identification-conditionnalité, cela peut donc impacter l’ICHN en cas d’anomalie. Donc même si on ne demande pas d’aide animale, des anomalies d’identification peuvent entraîner une diminution voire la perte de l’ICHN !

• En cas de fiche d’avertissement précoce déjà établie une campagne précédente pour l'éleveur, la remise en conformité des anomalies mineures (fiches d’avertissement précoce) est vérifiée en année N+1 ou N+2 ; si l’anomalie persiste, elle est retenue, et la pénalité aussi.

• Enfin, un refus de contrôle entraîne la perte de l’ensemble des aides soumises à conditionnalité au titre de l’année du contrôle.