Chaque année, environ 70 millions d’euros de subventions sont versés aux agriculteurs drômois dans le cadre de la PAC Politique agricole commune (Politique Agricole Commune).

Afin de s’assurer du respect des déclarations comme des engagements en matière de bien être animal, d’environnement, etc. des bénéficiaires, des contrôles sur place avant paiement sont effectués sur un échantillon d’exploitations par différents organismes. Les taux annuels de contrôles sont fixés par la commission européenne et varient selon les dispositifs de 1% à 10% du nombre de dossiers aidés.

La DDT est en charge de la coordination de ces contrôles de manière à limiter autant que possible la pression de contrôle sur une même exploitation. Tout exploitant qui dépose une demande d’aide s’engage explicitement à accepter et faciliter la réalisation des contrôles sur son exploitation.

Le présent document récapitule les principaux résultats des contrôles en exploitation réalisés en 2021 et relevant de la coordination des contrôles de la DDT.

Les principales anomalies, et donc possibilités d’amélioration, sont pointées par domaine.

Enfin, un focus est fait sur les nouveautés 2022 en termes de points de contrôles.

Télécharger le bilan des contrôles réalisés en 2021