SUZE LA ROUSSE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : |
- Cartographie(s) associée(s) :
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d'approbation : |
- Note de présentation : |
- Zonage règlementaire :
- Règlement :
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR Plan de prévention des risques approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
{{
Téléchargement du lot de données SIG et PDF}} :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF(taille totale du lot : 3 Mo)
Documents d'urbanisme
Dernière MàJ :15/12/2023
PLU - Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/08/2023 - caractère exécutoire le 01/10/2023
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/08/2023 - caractère exécutoire le 01/10/2023 + Mise à jour Servitude d'Utilité Publique du 24/10/2023
Les données ont été publiées par l'autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus: Cliquez ici
Taux communal applicable : 5 %
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certains prêts aidés de l'Etat | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d'habitations individuelles | Non appliqué | 0 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Non appliqué | 0 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents listés dans l’article
- Télécharger Présentation Lez PDF - 0,55 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Règlement Lez PDF - 0,52 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage PDF - 1,67 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zoom centre ville PDF - 4,46 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
- Télécharger AP_cadre_avril_2011 PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Carte sismique PDF - 1,82 Mb - 28/03/2023
- Télécharger SUZE-LA-ROUSSE PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage règlementaire PDF - 0,93 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zoom centre ville PDF - 4,02 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral commun 102-0015 du 12 avril 2011 PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023