SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques :
Cartographie(s) associée(s) :
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
et
Carte du zonage sismique
de la Drôme.
Retour à la page IAL
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Documents d'urbanisme
Dernière MàJ : 15/12/2023
PLU - Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/11/2009
Dernière modification/mise à jour : modification n°6 du 22/11/2018 - caractère exécutoire + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 24/11/2023
Les données numériques n'ont pas été encore publiées au GPU (GéoPortail de l'Urbanisme), en attendant le dossier du Plan Local d'Urbanisme est consultable en mairie et par les liens suivants :
- PO Pièces officielles (délibération, ...)
- RP Rapport de présentation
- PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- OA Orientations d'Aménagement et de programmation
- RE Règlement écrit
- RG Règlement graphiques (plans)
- AS Liste et plan des servitudes
- AX Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, ...)
- Données
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus: Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %
| Secteur(s) majoré(s) | Taux |
|---|---|
| Secteur Pas de Sainte-Juste | 20 % |
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certains prêts aidés de l'Etat | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d'habitations individuelles | Non appliqué | 0 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Partiel | 50 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_cadre_avril_2011 PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Carte sismique PDF - 1,82 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Carte d'aléa PPRi PDF - 1,87 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral commun 102-0015 du 12 avril 2011 PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté d'approbation PDF - 2,58 Mb - 28/03/2023
- Télécharger SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX PDF - 0,07 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage PPRt SODEREC PDF - 0,91 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage PPRt COMURHEX PDF - 1,45 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté d'approbation PDF - 0,18 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 026324 tauxcommunal exoneration pup PDF - 9,64 Mb - 28/03/2023