SAINT MAURICE SUR EYGUES
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques :
- Cartographie(s) associée(s) :
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d'approbation :
- Note de présentation :
- Zonage règlementaire :
- Règlement :
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR Plan de prévention des risques approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
{{
Téléchargement du lot de données SIG et PDF}} :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 4 Mo)
Documents d'urbanisme
{(Dernière MàJ : 21/03/2023)
Règlement National d'Urbanisme (RNU) applicable
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus: Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf à l'exonération mentionnée ci-dessous) : 3 %
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certains prêts aidés de l'Etat | Non appliqué | 0 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d'habitations individuelles | Non appliqué | 0 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Total | 100 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_cadre_avril_2011 PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Carte sismique PDF - 1,82 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrêté préfectoral commun 102-0015 du 12 avril 2011 PDF - 0,16 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté PDF - 1,13 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Présentation PDF - 2,85 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Règlement PDF - 0,47 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage PDF - 3,04 Mb - 28/03/2023
- Télécharger SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES PDF - 0,04 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Zonage règlementaire PDF - 3,19 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 26317 tauxcommunal PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023