ICPE - Modification
En application du L.122-1 et R.122-3 du code de l'environnement, lorsque la demande consiste en une modification ou une extension d'un projet existant, le maître d'ouvrage saisit le préfet qui détermine si elle doit être soumise à une étude d'impact.
A lire dans cette rubrique
ROMANS-SUR-ISERE - NEGOMETAL
Publié le 25/06/2019
Préfet
de la Drôme
ALBON - LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS
Publié le 02/07/2019
Préfet
de la Drôme
ROMANS-SUR-ISERE - SAINT-JEAN SAS
Publié le 22/07/2019
Préfet
de la Drôme
PORTES-LES-VALENCE - SCI BAIRES
Publié le 03/09/2019
Préfet
de la Drôme
MERCUROL-VEAUNES - VALRHONA
Publié le 18/11/2019
Préfet
de la Drôme
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - MARKAL
Publié le 18/11/2019
Préfet
de la Drôme
LARNAGE - DELMONICO-DOREL CARRIERES
Publié le 30/01/2020
Préfet
de la Drôme
MARGES - REFRESCO FRANCE
Publié le 04/03/2020
Préfet
de la Drôme
CHATILLON-SAINT-JEAN - ETABLISSEMENTS BARD FRERES
Publié le 02/03/2020
Préfet
de la Drôme
LA GARDE-ADHEMAR - SAS GEL'PAM
Publié le 21/04/2020
Préfet
de la Drôme