Peyrins-Champion-AEU/PC extension d'un élevage de volailles - espace enquête

Mis à jour le 17/05/2024
Cet espace enquête permet :
• du lancement de l’organisation de l'enquête jusqu’à un an après la décision:
- d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure (1)
• uniquement pendant la durée de l'enquête :
- de consulter le dossier d'enquête (2)
- de formuler des observations et propositions par voie électronique (3)
- de consulter les observations et propositions reçues sur le site internet et par courriel (4)

1. CONSULTER LES DOCUMENTS DE PROCÉDURE JUSQU’À UN AN APRÈS LA DÉCISION :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger 01 - AOEP signé 21-12-2023 PDF - 0,27 Mb - 22/12/2023

Avis d'enquête

Télécharger 02 - Avis A4 PDF - 0,03 Mb - 26/12/2023

Étude d'impact

Télécharger etude_impact PDF - 8,29 Mb - 22/12/2023

Avis de l'autorité environnementale et Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale

Télécharger AE PDF - 9,08 Mb - 26/12/2023

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Télécharger Annexe_Avis PDF - 9,44 Mb - 22/12/2023

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger RAPPORT EP CHAMPION PEYRINS EXTENSION ELEVAGE PDF - 4,70 Mb - 17/05/2024
Télécharger ANNEXES EP CHAMPION PEYRINS EXTENSION ELEVAGE PDF - 6,28 Mb - 17/05/2024
Télécharger CONCLUSIONS ICPE PEYRINS EXTENSION ELEVAGE CHAMPION PDF - 0,27 Mb - 17/05/2024
Télécharger CONCLUSIONS PC KEVIN CHAMPION EXTENSION ELEVAGE PDF - 0,28 Mb - 17/05/2024
Télécharger CONCLUSIONS PC ROMAIN CHAMPION EXTENSION ELEVAGE PDF - 0,28 Mb - 17/05/2024

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision

2. CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

https://www.drome.gouv.fr/Pied-de-page/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/Liste-des-enquetes-publiques-classees-par-VILLE-responsable-de-projet-objet-de-l-enquete-TYPE-DE-DOSSIER-Decision-Date/Peyrins-Champion-espace-disponible-pendant-l-enquete

3. FORMULER DES OBSERVATIONS ET DES PROPOSITIONS PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

3.1 Par le site internet des services de l’État

Sur cette page : cliquer sur "Déposer une observation" en haut à droite de la page

3.1.1 L’ajout de pièces jointes

Ce site n'acceptant pas l'ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l'enquête (voir ci-dessus : avis au public espace relatif à la procédure d'enquête publique).

3.1.2 L’anonymat

Si vous souhaitez que votre contribution, qui sera mise en ligne, soit anonyme, il convient dans l’onglet « nom (obligatoire) » d’indiquer : « anonyme ». Dans le cas contraire, le nom que vous avez indiqué apparaîtra dans le fichier des observations et propositions formulées par voie électronique.

3.2 Par courriel

3.2.1 Modalités

Les observations et propositions peuvent également être transmises, pendant la durée de l'enquête, par courriel, à l'adresse figurant dans l'avis au public mis en ligne dans l'espace comprenant la procédure d'enquête publique. Tout courriel adressé en dehors de cette période ne sera pas pris en compte.

3.2.2 L’anonymat

Si vous souhaitez que votre contribution par courriel, qui sera mise en ligne, soit anonyme, merci de le signaler de manière explicite dans votre message. Dans le cas contraire, les coordonnées indiquées dans votre courriel apparaîtront dans le fichier des observations et propositions formulées par voie électronique.

3.2.3 La prise en compte des observations par le commissaire enquêteur

Les avis formulés en ligne sont adressés au commissaire enquêteur afin qu'il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d'enquête du siège de l'enquête.

3.3 Les conditions de la formulation des observations et propositions par voie électronique

3.3.1 Le contenu

Le contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.

3.3.2 La limitation sur les modes d’envoi

Il est demandé à chaque personne de ne pas envoyer son observation sur les différents modes d'envoi susvisés ; une seule observation sera prise en compte.

4. CONSULTER LES OBSERVATIONS ET LES PROPOSITIONS PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE :

https://www.drome.gouv.fr/Pied-de-page/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques/Liste-des-enquetes-publiques-classees-par-VILLE-responsable-de-projet-objet-de-l-enquete-TYPE-DE-DOSSIER-Decision-Date/Peyrins-Champion-espace-disponible-pendant-l-enquete