CHANOS-CURSON MARSAZ CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES - ARCHE AGGLO - Travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - Espace procédure
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'impact
Avis de l'autorité environnementale
Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus :
(L122-1 V code de l’Environnement : avis des collectivités territoriales et de leurs groupements intéressés par le projet)
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l'enquête, permet au public de consulter le dossier d'enquête publique, de formuler ses observations et propositions par voie électronique, et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule CHANOS-CURSON MARSAZ CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES ARCHE AGGLO Travaux de limitation des crues de la Veaune et du Merdarioux AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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