L'activité minimale d'assujettissement (AMA) détermine l'affiliation des agriculteurs à la MSA Mutualité sociale agricole. La surface minimum d'assujettissement (SMA) fait partie des critères de l'activité minimale d'assujettissement.

{{L'activité minimale d'assujettissement (AMA) détermine l'affiliation des agriculteurs à la MSA Mutualité sociale agricole. La surface minimum d'assujettissement (SMA) {fait partie des critères de l'activité minimale d'assujettissement.}}}

la surface minimale d'assujettissement (SMA) :

• la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à une SMA départementale, fixée par un arrêté préfectoral. Pour les élevages ou les cultures spécialisées, il existe des équivalences.

Télécharger l'arrêté préfectoral relatif à la SMA dans la Drôme

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