Démarche
Les zones agricoles sont par nature inconstructibles. Toute construction y est interdite, sauf par dérogation en cas « de constructions et d’installations nécessaires à l’exploitation agricole ».
Ainsi être agriculteur ne donne pas automatiquement droit à construire en zone agricole.
Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme en zone A ou N d'un PLU Plan local d'urbanisme, en secteur non constructible d'une carte communale ou hors partie urbanisée en RNU, il est ainsi nécessaire de justifier de la nécessité de la construction pour l'exploitation agricole.
{{L'analyse du volet agricole du dossier portera sur deux points :
la réalité et le caractère significatif de l'exploitation agricole
la nécessité des constructions envisagées pour cette exploitation agricole}}
La
dite "fiche agricole", est un document guide pour rédiger la notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R.431-8 du code de l’urbanisme) en cas de projet de construction situé en zone agricole.
Cette fiche a pour objet de présenter la réalité de l’exploitation agricole et sa consistance, à exposer le projet de l’exploitation justifiant la demande de permis de construire et à démontrer que les constructions projetées sont strictement liées et nécessaires à l’activité agricole.
Il importe par conséquent au demandeur de reprendre soigneusement et complètement les rubriques de cette fiche dans la rédaction de sa notice décrivant le terrain et présentant le projet.
Pour rappel : présenter son projet et son insertion : pièce « PC4. Notice de présentation et d‘insertion ».
Cette notice, demandée dans le CERFA, est propre à chaque projet et sera à personnaliser en fonction de sa nature. Selon la taille du projet, cette notice peut être mise à part (petit livret descriptif comportant une véritable notice paysagère dans le cas d’agro-écologie par exemple) ou alors insérée comme une pièce graphique avec cartouche. La notice peut également présenter l’histoire de votre site, son contexte, ses inspirations, ou encore toute information pertinente pour le projet.
