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Déclaration de manifestation sur la voie publique
'autorité administrative Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un (...)
Mis à jour le 03/05/2024
MEVOUILLON DUP captage mise en conformité du captage du Clot - Espace Enquête
1. CONSULTER LES DOCUMENTS DE PROCÉDURE JUSQU’A UN AN APRÈS LA DÉCISION : Arrêté d'ouverture d'enquête publique 01 (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
de la Drôme
DIE Mise en conformité du système d'assainissement DUP/AEU-IOTA -ESPACE ENQUETE
observations et propositions par voie électronique (3) - de consulter les observations et propositions reçues sur le site internet et par courriel (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
de la Drôme
ST-DONAT MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CALIBRAGE RD67 DECISION 21/12/22
Cet espace "Procédure" vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Mis à jour le 02/05/2024
Préfet
de la Drôme
ROUSSAS - COVED
inclus. -l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique: (...)
Mis à jour le 30/04/2024
Préfet
de la Drôme
CCCP SUR LE DPF 26-07 DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027
CAHIER DES CHARGES ET CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2027 Fixé par (...)
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
de la Drôme
Fonds d'urgence pour la filière viticole (raisin de cuve)
par des exploitants à titre principal • Cas particulier d'une entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Drôme
PIERRELATTE - AUTO DES BLACHES
Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 de mise en demeure de la société AUTO DES BLACHES sise à PIERRELATTE: (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Drôme
ROUSSAS - COVED
Arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant modifications des prescriptions applicables à l'installation exploitée par al (...)
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
de la Drôme
Agrément des CSSR - Etablissements formant les professionnels GTA
peut être suspendue à la nécessité d’engager certains travaux ou à la transmission de justificatifs ou de documents complémentaires ;
l’
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de la Drôme