SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES - CONSEIL DEPARTEMENTAL - CALIBRAGE DE LA CHAUSSEE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RD67 - DUP Parcellaire - ESPACE PROCEDURE
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES CONSEIL DEPARTEMENTAL CALIBRAGE DE LA CHAUSSE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE RD67 DUP Parcellaire ESPACE PROCEDURE
Cet espace "Procédure" vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Avis de l'autorité environnementale
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l'enquête, permet au public de consulter le dossier d'enquête publique, de formuler ses observations et propositions par voie électronique, et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE MARSAZ CLÉRIEUX CHAVANNES CONSEIL DEPARTEMENTAL CALIBRAGE DE LA CHAUSSE ET AMÉNAGEMENTS DE SECURITE RD67 DUP Parcellaire -ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Décision
Cessibilité :
Documents listés dans l’article
- Télécharger aoep dup cd26 rd67 signe PDF - 0,55 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis a4 definitif PDF - 0,05 Mb - 28/03/2023
- Télécharger decision 20170322 dec dp00348 PDF - 0,09 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rapport 6 PDF - 0,79 Mb - 28/03/2023
- Télécharger conclusions 6 PDF - 0,15 Mb - 28/03/2023
- Télécharger pv enquete parcellaire PDF - 0,12 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 1 ap 26 2022 12 21 00005 PDF - 0,25 Mb - 28/03/2023
- Télécharger a1 plan de situation vise PDF - 0,19 Mb - 28/03/2023
- Télécharger a3 motifs et considerations vise PDF - 0,21 Mb - 28/03/2023
- Télécharger a2 plan des travaux vise PDF - 0,85 Mb - 28/03/2023
- Télécharger a4 dp visee PDF - 0,54 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral n°26-2024-05-02-00001 du 2 mai 2024 portant cessibilité PDF - 2,35 Mb - 02/05/2024