LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS et BUIS-LES-BARONNIES - Commune de LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS - Mise en conformité du captage des Lunières - EAU - ESPACE PROCEDURE
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté de prolongation d'enquête publique
Avis d'enquête
Avis de prolongation d'enquête
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS et BUIS-LES-BARONNIES Commune de LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS Mise en conformité du captage des Lunières ESPACE DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)