HAUTERIVES-CCPDA-AMENAGEMENT-GALAURE-DRAVEY-AEU/IOTA-EAU/DEFRICHEMENT-ESPACE-PROCEDURE
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Arrêté de prolongation de l'enquête publique
Avis d'enquête
Avis de prolongation de l'enquête publique
Étude d'incidence
Décision de l'Autorité Environnementale qui dispense le projet d'étude d'impact à l'issue d'un examen au cas par cas
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule HAUTERIVES-CCPDA-AMENAGEMENT-GALAURE-DRAVEY-AEU/IOTA-EAU/DEFRICHEMENT ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CCPDA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger avis a4 3 PDF - 0,03 Mb - 28/03/2023
- Télécharger aoep 3 PDF - 0,38 Mb - 28/03/2023
- Télécharger etude d incidence 2 PDF - 12,46 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 20190107 avis ae kpark pas ei hauterives galaure dravey PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 01 arrete de prolongation PDF - 0,09 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 avis prolongation a4 v2 PDF - 0,02 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rapport ce dravey galaure PDF - 1,45 Mb - 28/03/2023
- Télécharger conclusionsmotivees ce dravey galaure 1 PDF - 0,67 Mb - 28/03/2023
- Télécharger ap signe 2 PDF - 0,83 Mb - 28/03/2023