GRANE-SMRD-Réhabilitation de l'ancienne gravière des Freydières-AEU/IOTA DIG-ESPACE PROCEDURE- décision du 5 octobre 2022
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'impact
Avis de l'autorité environnementale
Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule GRANE-SMRD-Réhabilitation de l'ancienne gravière des Freydières-AEU/IOTA DIG-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant SMRD. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger aoep 4 PDF - 0,38 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 avis PDF - 0,03 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 3 1 dossier d etude d impact partie 1 PDF - 19,75 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 3 2 dossier d etude d impact partie 2 PDF - 9,99 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis de l ae 2 PDF - 0,60 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe 6 memoire en reponse a l autorite environnementale PDF - 1,21 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe 3 avis de la cle du sage drome PDF - 1,04 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis cnpn PDF - 0,52 Mb - 28/03/2023
- Télécharger rc grane PDF - 0,60 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrete sans annexe p1 a 15 PDF - 1,04 Mb - 28/03/2023
- Télécharger sommaire annexes p15 PDF - 0,02 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe i p16 PDF - 0,09 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe ii p17 PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe iii PDF - 0,29 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe iv PDF - 0,45 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe v PDF - 0,66 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe vi PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023