AUBRES-SOCOVA-AEU/ICPE-Renouvellement et extension d'une carrière-ESPACE PROCEDURE

Mis à jour le 02/10/2023
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger 01 - AOEP signé socova PDF - 0,36 Mb - 28/04/2023

Arrêté d'ouverture d'enquête publique modificatif

Télécharger 01 - AOEP modificatif signé PDF - 0,15 Mb - 16/05/2023

Avis d'enquête

Télécharger 02 - AVIS A4 PDF - 0,03 Mb - 28/04/2023

Avis d'enquête modificatif

Télécharger 02 - AVIS A4 modificatif PDF - 0,02 Mb - 16/05/2023

Étude d'incidence

Télécharger 05_Etude_Incidences_SOCOVA_Aubres _Partie1 PDF - 21,30 Mb - 28/04/2023
Télécharger 05_Etude_Incidences_SOCOVA_Aubres _Partie2 PDF - 20,62 Mb - 28/04/2023
Télécharger 05_Etude_Incidences_SOCOVA_Aubres _Partie3 PDF - 15,03 Mb - 28/04/2023

Décision de Madame la Préfète de la Drôme qui dispense le projet d'étude d'impact après examen au cas par cas

Télécharger 4 Décision cas par cas absence étude impact-1 PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Télécharger 1.22 03 29-LET-DACA0256_DemandeComplementSocovaAubresVS PDF - 1,51 Mb - 28/04/2023
Télécharger 2.2022.03.18_Annexe_Avis_Departement_renouvellement-extension_carrière_Chabaret PDF - 2,07 Mb - 28/04/2023
Télécharger 2022.03.18_Avis_Departement_renouvellement-extension_ carrière_Chabaret_DSVE2200123 PDF - 0,78 Mb - 28/04/2023
Télécharger 4.2022-SATR-86-NOT-DREAL-Aubres-extension-carrière-VS PDF - 0,14 Mb - 28/04/2023
Télécharger 5.20220309_AvisPaysage PDF - 0,16 Mb - 28/04/2023
Télécharger 6.20220712-Avis-Departement_Complements-SocovaAubres PDF - 0,35 Mb - 28/04/2023
Télécharger 7.20220916-AvisDracArcheo-SocovaAubres PDF - 0,44 Mb - 28/04/2023
Télécharger 8.Annexes_avis-carrière-Chabaret_Aubres PDF - 1,00 Mb - 28/04/2023
Télécharger 9.Aubres_Avis_INAO_carrière Chabaret_17 mars 22 PDF - 0,32 Mb - 28/04/2023
Télécharger 10.Avis ABF carriere Aubres PDF - 0,29 Mb - 28/04/2023
Télécharger 11.Avis ARS Agence Régionale de Santé extension carrière SOCOVA AUBRES - 03.2022 PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
Télécharger 12.Avis PF_tr PDF - 0,12 Mb - 28/04/2023
Télécharger 13.SEHN-22-PPME-88-RB_avis-carrière-Chabaret_Aubres PDF - 0,71 Mb - 28/04/2023
Télécharger 14.SEHN-22-PPME-422-RB_avis-carrière-Chabaret_Aubre_vs PDF - 0,99 Mb - 28/04/2023

La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :  [ http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html].  Il convient de cliquer sur le dossier qui  s’intitule AUBRES-SOCOVA-AEU/ICPE-Renouvellement et extension d'une carrière-ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant SOCOVA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Télécharger 1 - RAPPORT - PDF - 0,72 Mb - 25/08/2023
Télécharger 2- CONCLUSIONS AUBRES PDF - 0,66 Mb - 25/08/2023
Télécharger 101 - MEMOIRE REPONSES - PDF - 0,27 Mb - 25/08/2023
Télécharger 102 - REPONSE SICOVA PDF - 0,23 Mb - 25/08/2023
Télécharger 103 - consulation panneaux Pocket PDF - 0,86 Mb - 25/08/2023

Décision

Télécharger Arrêté SOCOVA PDF - 2,07 Mb - 12/09/2023

Documents listés dans l’article