Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Contexte :

Éligibles au premier Programme National de Rénovation Urbaine, les communes de Valence et Romans-sur-Isère ont bénéficié d’un accompagnement important de l’ANRU, qu’elles ont su mettre au service d’un programme audacieux.
Ainsi, le PNRU (achevé début 2018) a été l’occasion de donner un nouveau souffle aux quartiers de Valence-le-Haut et de la Monnaie : les immeubles les plus vétustes regroupant des coûts de fonctionnement importants et une vacance très forte ont été démolis, la gestion des espaces publics a été transformée par les rénovations urbaines, les résidentialisations et la révision de la domanialité Ville-Bailleur, une grande partie des logements a été modernisée, et enfin les équipements structurants et les pôles commerciaux ont été confortés, voire maintenus lorsque leur départ était envisagé.

Les résultats sont particulièrement visibles de tous et tout particulièrement au service des habitants. Le processus de transformation a été engagé sur ces quartiers.

C’est pourquoi, dès la désignation des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’annonce par l’ANRU des quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les élus et techniciens de Valence Romans Agglo (VRA) et des Villes de Valence et Romans se sont largement mobilisés pour permettre une adhésion large à ce dispositif et proposer un projet volontaire sur le plan social, urbain et financier.

Une première étape dans la concrétisation de cette mobilisation a été la signature, en janvier 2017, du protocole de préfiguration du projet NPNRU. Lors de cette phase, diagnostics et études ont été menés afin d’accompagner l’Agglo, les Villes et le bailleur Valence Romans Habitat (VRH) dans la définition d’un projet urbain à l’échelle de l’agglomération.

Après un premier examen du dossier par les partenaires de l’ANRU en février 2018, qui a permis de mettre en avant les atouts et faiblesses du projet, le porteur de projet a modifié le projet qui a pu être examiné et validé en Comité National d’Engagement de l’ANRU le 09/07/2018.

Plusieurs mois d’écriture ont permis de stabiliser la convention pluriannuelle qui a finalement pu être signée le 22/09/2019.

Après 3 ans de mise en œuvre, dont 2 perturbés par la crise sanitaire qui ont notamment retardé les chantiers, le porteur de projet a souhaité revoir le calendrier d’exécution de la convention et précisé le contenu de certaines opérations.

À cet effet, un avenant n°1 a été signé le 17/03/2023. Celui-ci donne plus de temps au programme, sans bouleverser le projet urbain ni mobiliser de financement complémentaire.

Présentation générale :

Sur le territoire de Valence Romans Agglo (VRA), 4 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV) sont éligibles au NPNRU :

sur la commune de Valence :

  • les « Hauts de Valence » (Le Plan et Fontbarlettes)
  • le « Polygone »

sur la commune de Romans-sur-Isère :

  • le « Quartier Est » (La Monnaie)
  • le « Centre Ancien »

Bien qu’unique et porté par l’Agglomération, le projet intervient donc sur deux bassins de vie au fonctionnement distinct. Il s’agit du seul cas au niveau national.

Les quartiers de Valence ont été identifiés comme d’intérêt national et émargent, à ce titre, à une enveloppe ANRU nationale.

Les quartiers de Romans ont, quant à eux, été qualifiés d’intérêt régional et émargent à une enveloppe ANRU régionale, sous responsabilité du Préfet de Région. En complément, ils ont pu prétendre à des aides de la Région – à hauteur de 6 M€ – dans le cadre du CPER 2015-2020.

Le périmètre d’intervention de ce nouveau programme de rénovation urbaine a été largement étoffé par rapport au PNRU : il a été étendu à deux quartiers supplémentaires (le Polygone à Valence et le Centre Ancien de Romans), tous deux situés au cœur des dynamiques de centre-ville et non pas seulement de quartiers périphériques.

Sur le Centre de Romans, le défi est rendu encore plus complexe par la problématique d’immeubles très anciens souvent dégradés, en multi-propriété – comprenant de l’habitat social « de fait » (parfois insalubre), des immeubles menaçant périls ainsi que de nombreux rez-de-chaussée commerçants vacants – qui nécessitent une intervention croisée des programmes de l’ANAH (OPAH-RU) et de l’ANRU.

Programme d’actions conventionné :

Le programme d’actions du NPNRU est ambitieux – autant qu’a pu l’être le PNRU. C’est pour cette raison que l’État, à travers l’ANRU, a souhaité à nouveau accompagner les collectivités à hauteur de plus 25 % pour la réalisation de ce programme.

Désormais, ce sont 132 opérations diverses (hors ingénierie) qui sont ou seront réalisées et participeront activement à la transformation des quartiers :

  • Ingénierie : financement des différentes équipes-projet, d’études, de dispositifs de sécurisation active des chantiers
  • Démolitions de 704 logements locatifs sociaux (LLS)
  • Requalification de 770 LLS
  • Résidentialisation de 1 362 logements (LLS et copropriétés)
  • Reconstitution de l’offre : construction de 485 nouveaux LLS (majoritairement hors QPV)
  • Recyclage de 6îlots d’habitat ancien dégradé (sur le Centre Ancien de Romans)
  • Aménagements d’ensemble : intervention sur les voiries, les espaces publics…
  • Équipements publics de proximité : création, rénovation et/ou extension d’écoles, de crèches, d’un centre social, d’équipements sportifs ou ludiques…

Données chiffrées du projet :

  • Protocole de préfiguration
  TOTAL (M€)
Coût du projet (HT) 13,80
Concours financiers ANRU 7,06
dont Subvention ANRU 6,46
dont Prêts bonifiés Action Logement 0.60

Il est à noter que si le protocole avait pour vocation de financer les études permettant de faire aboutir le projet urbain, il a aussi permis de financer 4 opérations d’investissement anticipé sur Valence (3 démolitions + la construction de 50 LLS) pour un montant de 6 M€ de subventions ANRU.

  • Convention pluriannuelle
  TOTAL (M€)
Coût du projet (HT) 177,10
Concours financiers ANRU 59,78
dont Subvention ANRU 47,83
dont Prêts bonifiés Action Logement 11,95

Un projet d’avenant n°2, portant demande d’amplification, a été examiné par les partenaires le 13/02/2023.

Son aboutissement est prévu d’ici la fin de l’année 2023. Il devrait permettre de porter la participation de l’Anru à hauteur de 62,43 M€, dont 50,6 M€ en subventions et 11,8 M€ de prêts bonifiés.

Pour en savoir plus :
>>> https://www.anru.fr/
>>> https://www.actionlogement.fr/

>>> https://www.valenceromansagglo.fr/fr/au-quotidien/habitat-logement.html