Avis au public pour la plantation de vignes sur la commune de Larnage
L’objet de cette demande est la plantation de vignes. Une étude d’impact accompagne la demande précitée et le dossier est soumis à évaluation environnementale
Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.
Cependant, en application de l’article L.122-1-1 et L.123-19 du Code de L’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet, les avis des collectivités territoriales et l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact était consultable du 10 mai 2023 au 12 juin 2023 :
Un arrêté préfectoral portant autorisation de défrichement a été signé le 23 juin 2023.