Demandes de paiements FONDS VERT (mesures "rénovation énergétique" et "éclairage public") - Documents à télécharger

Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions au titre du Fonds vert (mesures "rénovation énergétique des bâtiments publics" et "rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public").

Toutes les demandes doivent être adressées à la Préfecture de la Drôme, Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’État (BDE) par COURRIER UNIQUEMENT.

1 / Déclaration de commencement d’exécution de l’opération

(à transmettre dès signature des marchés de travaux ou devis de travaux)

Télécharger annexe_1_FONDS_VERT_declaration_commencement_d_execution ODT - 0,04 Mb - 30/08/2023

Fournir les preuves d'affichage des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Subventions-demandes-de-paiement/Publicite-Logos-telechargeables-pour-les-subventions-d-investissement)

Fournir les décisions attributives des autres cofinanceurs

2 / Demande de versement d'avance ou d’acompte(s)

Pour une demande d'avance, il convient de faire une demande par écrit.

Pour une demande d'acompte(s) :

3 / Demande du versement du solde

(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération)

Télécharger annexe_3_FONDS_VERT attestation_achevement_travaux ODT - 0,05 Mb - 30/08/2023

- Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Subventions-demandes-de-paiement/Publicite-Logos-telechargeables-pour-les-subventions-d-investissement ...).