Publicité : Logos téléchargeables pour les subventions d'investissement
Le décret 2020-1129 du 14 septembre 2020, en application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), définit les modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l'opération et à son issue.
- Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, il est nécessaire de publier le plan de financement et de l'afficher pendant toute la durée de sa réalisation.
- Pour les projets supérieurs à 10 000 € HT, il convient d'installer de manière permanente et visible à l’issue de la réalisation de l’opération une plaque ou un panneau sur lequel figure le(s) logotype(s) ou l’emblème(s) de(s) la personne(s) publique(s) ayant subventionné le projet.
- S'agissant d'une opération financée par L’État, le projet de carton d'invitation (pose de la première pierre, visite du chantier ou inauguration de l'opération) devra, par ailleurs, comporter la mention du représentant de l’État ainsi que la Marianne (et logo Plan de relance ou Fonds vert si nécessaire).
